Une touche de nature dans votre salon !
Sodébois EI
Siège social : Clavières / 43210 MALVALETTE
Téléphone : 07-81-80-77-87
Adresse électronique : sodebois43@outlook.fr
SIREN : 903901023 / RM 43
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sodébois des produits commercialisés sur son site Internet Sodébois.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.
La société Sodébois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sodébois jusqu'au paiement complet du prix si l'achat est effectué sur devis.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://sodebois.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société Sodébois.
La société Sodébois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://sodebois.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion aux présentes conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, à l'exception des ventes physiques qui elles peuvent être éffectuées par chèque ou espèces. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sodébois procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://sodebois.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Plusieurs moyens de livraison sont possibles.
Via les transporteurs Mondial Relay ou Colissimo à domicile. En cas de livraison par un transporteur, la société Sodébois ne peut être tenue pour responsable suite à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. En effet, les CGV des transporteurs s'appliquent si cette option est choisie.
La société Sodébois propose au client de venir chercher sa commande sur place à l'atelier situé à "Clavières 43210 MALVALETTE".
Sodébois propose également d'effectuer par ses propres moyens une livraison gratuite en point de dépôt convenu au préalable ou à domicile, tout deux en fonction de la distance géographique dans un rayon de 30 kilomètres maximum au départ de l'adresse de l'atelier.
Certaines communes de la Loire ou de la Haute-Loire, se trouvant plus éloignées peuvent également servir de lieu de livraison par la société Sodébois : Montbrison, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Cyprien, Saint-Thomas-la-Garde, Précieux, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Etienne et sa périphérie.
Si le client n'est pas présent au point de rendez-vous convenu lors de la livraison par la société Sodébois, cette dernière se réserve le droit de ne pas reprogrammer de livraison future.
Les options de livraison par un transporteur ou de retrait à l'atelier restent néanmoins possibles.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société Sodébois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Sodébois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sodébois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sodébois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Sodébois.
Article 11 - Données personnelles
Voir onglet "Données personnelles" situé en bas de page.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Sodébois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Sodébois seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société . . . . . . Le médiateur ainsi proposé est
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://
- ou par voie postale :
Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par ...... est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société . . . . . ., par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.